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Marques déposées par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF
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COMPETITIVITE EQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPETITIVITE EQUITABLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3778356
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2020
COMPETITIVITE EQUITABLE de MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF

Présentation de la marque COMPETITIVITE EQUITABLE

Déposée le 29 octobre 2010 par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPETITIVITE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF domicilié(e) 55, avenue Bosquet - 75330 - PARIS cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.

La marque COMPETITIVITE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPETITIVITE EQUITABLE est expirée depuis le 29 octobre 2020.

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP & EMPLOI LE RESEAU DES ENTREPRISES , LED LES DOCTEURS LE SENS NEUF DE L'ENTREPRISE , OBJECTIFS COMPETENCES , Mouvement des Entreprises de France MEDEF French Enterprises Association , LOBBYBOOK , E + E CHALLENGE EDUCATION ENTREPRISE ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR DES JEUNES GENERATIONS , , LES LIENS VERS L'EMPLOI , LED LES ECOLES DOCTORALES , FORUM DE L'ENTREPRISE APPRENANTE


MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association régie par la loi de 1901 - 55, avenue Bosquet - 75330 - PARIS cedex 07 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; guides ; manuels d'instruction ; lettres d'information ; journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils aux entreprises en matière de ressources humaines, de recrutement. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Développement de campagnes publicitaires et promotionnelles destinées à valoriser l'enseignement supérieur auprès des entreprises.

Analyse financière ; consultation en matière financière.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Conseils et information en matière d'enseignement, de formation professionnelle. Éducation et enseignement ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques.